Secteur Sauvegardé de Nîmes

GUIDE PRATIQUE

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est un document d’urbanisme opposable au tiers. Il remplace tout plan local d’urbanisme à l’intérieur du périmètre du Secteur Sauvegardé. Tous les projets de travaux quelle que soit leur nature sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui vérifie leur conformité avec les dispositions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.